Conditions d’utilisation
Préambule
L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes du contrat de vente qui lie Le Domaine de Cadou, marque de l’EARL Magest Agri, d’une part et les clients d’autre part.
Le client, en acceptant les présentes conditions générales, s’engage à respecter les termes du contrat de vente proposé ci-dessous.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur (« le Client ») de l’un quelconque des produits (« le Produit ») commercialisé, par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse domainedecadou.com (« le Site »), par le vendeur ci-dessous désigné (« le Vendeur ») :
MAGEST AGRI
13 Impasse Gustave Eiffel, Immeuble Gaelle
97122 Baie Mahault, Guadeloupe
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à- Pitre sous le numéro 510 105 521
Dont le numéro d’identification TVA est FR 52 510 105 521
Et dont le service clientèle est accessible par email à l’adresse magestagri@gmail.com.
- Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles (« le Contrat ») régissant, dans ce cadre, les rapports entre le Vendeur et le Client (« les Parties »).
- L’achèvement complet du processus de passation de commande visé à l’Article 2 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées au Client.
Article 2 - Produits
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Le Domaine de Cadou sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Utilisation des produits
Usage des produits à des fins thérapeutiques
Les produits ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Le Domaine de Cadou n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence, de documents de recherche et d’étude . Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité du Domaine de Cadou.
Pour tout usage des produits à des fins thérapeutiques, Le Domaine de Cadou rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien.
2.3 Revente de produits Le Domaine de Cadou
La revente de produits Le Domaine de Cadou n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Magest Agri détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Le Domaine de Cadou pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Magest Agri.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont offerts.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la Métropole (France) et les DOM.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Le Domaine de Cadou se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Livraison & Point de collecte
4.1 Point de Collecte
Le Client s’engage à récupérer son panier selon son contrat aux horaires indiqués (à l’aide de boîte, panier ou cabas).
En cas d'impossibilité un accord, avec le responsable du point de distribution, est envisageable.
La commande sera disponible au point de collecte deux jours ouvrés après la validation de la commande.
La commande sera retenue pour le Client au point de collecte pour une durée de 96 heures. A défaut de la récupération dans ces délais, la commande susmentionnée sera annulée.
4.2 Livraison
Une livraison peut être faite selon les disponibilités de ce dernier et moyennant un forfait de 15 € par trajet selon le lieu.
La commande sera disponible pour livraison à partir de deux jours ouvrés après la validation de la commande.
En cas de non-livraison dû à l'absence aux heures convenues ou d'injoignabilité du client, La commande sera considérée comme annulée. Dans ce cas, le Client reste responsable pour les frais de livraison engendré.
Article 5 - Retour et droit de rétractation
Conditions de rétractation
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
- Par internet : Formulaire de contact – mettez en objet « Droit de rétractation »
- Ou par courrier : Le Domaine de Cadou – 13 Impasse Gustave Eiffel, Immeuble Gaelle, 97122 Baie Mahault, Guadeloupe
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Le Domaine de Cadou remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Le Domaine de Cadou est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Le Domaine de Cadou remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande excluant les frais de livraison éventuels.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Le Domaine de Cadou remboursera le montant des Produits retournés excluant les frais de livraison éventuels.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Le Domaine de Cadou pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des Produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Le Domaine de Cadou
13 Impasse Gustave Eiffel, Immeuble Gaelle
97122 Baie Mahault, Guadeloupe
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Article 6 - Garantie qualité
Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Le Domaine de Cadou.
Si le défaut est avéré, Le Domaine de Cadou s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : +590 690 40 40 ou par internet : formulaire de contact.
Article 7 - Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Le Domaine de Cadou :
- Par internet : formulaire de contact
- Par téléphone : +590 690 40 40
- Par courrier : Le Domaine de Cadou – 13 Impasse Gustave Eiffel, Immeuble Gaelle, 97122 Baie Mahault, Guadeloupe
Article 8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Domaine de Cadou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
